Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le demandeur d'emploi qui touche <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R47751">ARE</a> et qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'<a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R47739">Arce</a> sous conditions. Il doit avoir obtenu précédemment l'<a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R53654">Acre</a>. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.
Demandeur d'emploi bénéficiaire de <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui crée ou repend une entreprise
Demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité
Salarié licencié qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F2855">préavis</a>, de son <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F2906">congé de reclassement</a> ou de son <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F16676">congé de mobilité</a>
Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F11677">l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)</a>.
L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois.
L'Arce n'est pas cumulable avec l'ARE prévu en cas de reprise d'activité, occasionnelle ou réduite.
Le demandeur d'emploi remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi.
Le demandeur d'emploi doit également remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir par exemple d'un <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R63735">justificatif d'immatriculation</a> au registre national des entreprises (RNE) ou d'un <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R12146">extrait Kbis</a>.
Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.
Une déduction de <span class="valeur">3 %</span> sera appliquée sur le montant du capital.
Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.
Exemple
le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021, un demandeur d'emploi percevant une ARE de <span class="valeur">40 €</span> par jour pour une durée de 730 jours. Compte tenu du <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R51860">délai d'attente</a> et du <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a>, sa prise en charge débute le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2021. Il perçoit l'ARE du 1<Exposant>er</Exposant> au 31 mars 2021. Le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2021, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 jours - 30 jours). Le montant du capital sera de : [(<span class="valeur">40 €</span> x 700 jours) x 0.45] = <span class="valeur">12600 €</span> (avec la déduction de <span class="valeur">3 %</span> : <span class="valeur">12222 €</span>).
Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois.
Un 1<Exposant>er</Exposant> versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d'emploi réunit les conditions d'attribution de l'Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
Un second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, si l'intéressé exerce toujours l'activité pour laquelle l'aide a été accordée.
En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.
Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.
La partie restante des droits à l'ARE non perçue reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d'ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.
Exemple
les droits à l'ARE d'un demandeur d'emploi sont ouverts depuis janvier 2021. Il lui reste 6 mois de droits à l'allocation. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi peut demander le versement de ses droits restants jusqu'en<span class="miseenevidence"> juillet 2024</span>.
Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
ACTIVITES MONTABOLAISES 2023 / 2024
GYMNASTIQUE
SCRABBLE
ART FLORAL
Vendredi 10h30 / 11h30
Mercredi 14h30 / 18h00
Mercredi 20h30 / 22h00
SEPTEMBRE
18 – 25
2
23
OCTOBRE
2 – 9 – 16
7
14
NOVEMBRE
6 – 13 – 20 – 27
4
18
DECEMBRE
4 – 11 – 18
2
13
JANVIER
8 – 15 – 22 – 29
6
24
FEVRIER
5 – 12 – 19
3
21
MARS
12 – 19 – 26
10
13
AVRIL
2 – 9 – 16 – 23
7
10
MAI
21 – 28
12
15
JUIN
4 – 11 – 18 – 25
2
19
JUILLET
7
Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11 – DEC. Du 23/12 au 08/01 – FEV. Du 24 au 11/3 – AVR. Du 20 au 6/5
Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.
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