Révision du prix d'un marché public

Le prix ferme ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution raisonnablement prévisible.

Il est cependant possible de changer le prix ferme dans certaines situations.

Un marché est conclu à un prix révisable lorsque l'acheteur et le candidat sont exposé à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant l'exécution du contrat. C'est le cas par exemple des marché dont l'objet est l'achat de matières premières agricoles et alimentaires.

Le calcul d'un prix révisable est fixé de l'une des 3 manières suivantes  :

• En fonction d'une référence (index, indice, barème du titulaire du marché ou liste de prix dite <span class="expression">mercuriale de prix</span>) à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ou des fournitures
• Au moyen d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation
• En combinant les 2

Le contrat de marché d'une durée supérieure à 3 mois peut aussi prévoir une clause de révision de prix liée aux indices officiels de fixation des cours mondiaux.

Un marché public peut être modifié par avenant si le montant de sa modification est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> du montant initial.

Dans ce cadre, les modifications doivent également être justifiées et proportionnées aux objectifs poursuivis.

S'il s'agit d'une modification substantielle du marché public, une nouvelle procédure d'attribution devra être organisée.

Inversement, une modification excédant les seuils réglementaires ne sera pas considérée nécessairement comme un changement de la nature globale du marché. Un simple avenant pourrait alors être conclu.

La modification d'un contrat est considérée comme substantielle (entraînant la requalification du contrat) si elle remplie au moins une des conditions suivantes :

• Elle introduit des conditions qui auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou de retenir une offre autre que celle initialement retenue
• Elle étend le marché public, dans une mesure importante, à des services non prévus initialement
• Elle change l'équilibre économique du contrat en faveur du titulaire du marché dans des termes non prévu initialement
• Elle change le cocontractant (sauf exceptions : cession de marché, clause de réexamen ou option)

Spécificités du marché de fourniture de fruits et légumes frais

Les clauses prévoyant des remises, rabais et ristournes dans les marchés de fourniture de fruits et légumes frais sont interdites.

Lors de la consultation des fournisseurs et de la remise des offres, les candidats doivent soumettre un prix net en euros. Pour tenir compte des variations économiques de production et des cours du marché, il faut prévoir une clause de révision de prix, ce dispositif ne constituant pas une remise, un rabais ou une ristourne.

Le prix est ajusté en fonction des indices de prix de fruits et légumes frais (ou <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R23494">cotations mercuriales)</a>.

Certains contrats prévoient des prix provisoires, ce n'est possible que dans les cas suivants :

• Prestation complexe (aléas techniques importants) ou qui fait appel à une technique nouvelle. Elle doit présenter un caractère d'urgence impérieuse ou des aléas techniques importants. L'exécution du marché doit avoir débutée même si le prix initial définitif n'est pas encore fixé.
• Lorsque les résultats d'une enquête de <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R58913">coût de revient</a> portant sur des prestations comparables commandées au titulaire d'un marché passé avant ne sont pas encore connus
• Prestations faisant l'objet d'un partenariat d'innovation ou faisant principalement appel à des technologies innovantes ou évolutives
• Lorsque les prix des dernières tranches d'un marché à tranche sont fixés par rapport à des résultats, d'une enquête de coût de revient des premières tranches conclues à titre définitif, qui ne sont pas encore connus
• Lorsque les prix définitifs de prestations comparables ayant été réalisées dans un marché public passé avant sont remises en cause par le candidat ou par l'acheteur. Il ne faut cependant pas que l'acheteur dispose des éléments techniques et comptables qui permettent de négocier à nouveaux un prix définitifs

Dans un marché public avec un prix provisoire, les clauses du contrats doivent préciser les éléments suivants :

• Les conditions dans lesquelles le prix définitif doit être fixé, dans la limite d'un plafond qui pourra éventuellement être révisé
• L'échéance à laquelle le prix doit être fixé
• Les règles comptable auxquelles le titulaire du marché doit se conformer
• Les vérifications sur pièces et sur place que l'acheteur choisi d'effectuer sur les éléments techniques et comptables du <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R58913">coût de revient</a>

Le prix ferme ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution raisonnablement prévisible.

Il est cependant possible de changer le prix ferme dans certaines situations.

Pour les marchés de travaux conclus a prix ferme, une actualisation du prix doit être prévu dans le contrat.

Une clause du contrat doit prévoir les deux conditions suivantes pour que prix ferme puisse être actualisé :

• Si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations
• Si elle prévoit qu'une actualisation peut avoir lieu aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de début d'exécution des prestations

Lorsque le prix ferme est révisable, le contrat définit la date à laquelle le prix initial est fixé, les modes de calcul de la révision et sa périodicité.

Un marché est conclu à un prix révisable lorsque l'acheteur et le candidat sont exposé à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant l'exécution du contrat. C'est le cas par exemple des marché dont l'objet est l'achat de matières premières agricoles et alimentaires.

Le calcul d'un prix révisable est fixé de l'une des 3 manières suivantes  :

• En fonction d'une référence (index, indice, barème du titulaire du marché ou liste de prix dite <span class="expression">mercuriale de prix</span>) à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ou des fournitures
• Au moyen d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation
• En combinant les 2

Le contrat de marché d'une durée supérieure à 3 mois peut aussi prévoir une clause de révision de prix liée aux indices officiels de fixation des cours mondiaux.

Un marché public peut être modifié par avenant si le montant de sa modification est inférieur à <span class="valeur">15 %</span> du montant initial.

Dans ce cadre, les modifications doivent également être justifiées et proportionnées aux objectifs poursuivis.

S'il s'agit d'une modification substantielle du marché public, une nouvelle procédure d'attribution devra être organisée.

Inversement, une modification excédant les seuils réglementaires ne sera pas considérée nécessairement comme un changement de la nature globale du marché. Un simple avenant pourrait alors être conclu.

La modification d'un contrat est considérée comme substantielle (entraînant la requalification du contrat) si elle remplie au moins une des conditions suivantes :

• Elle introduit des conditions qui auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou de retenir une offre autre que celle initialement retenue
• Elle étend le marché public, dans une mesure importante, à des services non prévus initialement
• Elle change l'équilibre économique du contrat en faveur du titulaire du marché dans des termes non prévu initialement
• Elle change le cocontractant (sauf exceptions : cession de marché, clause de réexamen ou option)

Pour la révision du prix d'un marché de travaux publics, les index nationaux du bâtiment et des travaux publics (index BTP) sont utilisés comme référence.

Les <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/5231032" target="_blank">index BTP</a> publiés par l'Insee établissent chaque mois l'évolution des prix de vente des matériaux de construction et des coûts salariaux dans le BTP.

La publication de l'index pour un mois donné (date de valeur) intervient avec un décalage de 3 mois (date de publication) : l'index concernant le mois de décembre est publié à la fin du mois de mars par exemple.

La clause de réexamen peut permettre de modifier les montants minimum et maximum des accords-cadres.

Les modifications, quelque soit leur montant, sont dispensées d'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence, si elles ont été prévues par une clause de réexamen.

Certains contrats prévoient des prix provisoires, ce n'est possible que dans les cas suivants :

• Prestation complexe (aléas techniques importants) ou qui fait appel à une technique nouvelle. Elle doit présenter un caractère d'urgence impérieuse ou des aléas techniques importants. L'exécution du marché doit avoir débutée même si le prix initial définitif n'est pas encore fixé.
• Lorsque les résultats d'une enquête de <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R58913">coût de revient</a> portant sur des prestations comparables commandées au titulaire d'un marché passé avant ne sont pas encore connus
• Prestations faisant l'objet d'un partenariat d'innovation ou faisant principalement appel à des technologies innovantes ou évolutives
• Lorsque les prix des dernières tranches d'un marché à tranche sont fixés par rapport à des résultats, d'une enquête de coût de revient des premières tranches conclues à titre définitif, qui ne sont pas encore connus
• Lorsque les prix définitifs de prestations comparables ayant été réalisées dans un marché public passé avant sont remises en cause par le candidat ou par l'acheteur. Il ne faut cependant pas que l'acheteur dispose des éléments techniques et comptables qui permettent de négocier à nouveaux un prix définitifs

Dans un marché public avec un prix provisoire, les clauses du contrats doivent préciser les éléments suivants :

• Les conditions dans lesquelles le prix définitif doit être fixé, dans la limite d'un plafond qui pourra éventuellement être révisé
• L'échéance à laquelle le prix doit être fixé
• Les règles comptable auxquelles le titulaire du marché doit se conformer
• Les vérifications sur pièces et sur place que l'acheteur choisi d'effectuer sur les éléments techniques et comptables du <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R58913">coût de revient</a>