Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
La côte sert à numéroter les pages de certains livres, registres ou répertoires pour éviter toute substitution. Le paraphe est une signature faite à une date certaine sur les documents sociaux par une autorité compétente.
La côte et la paraphe ont pour but d'empêcher toute falsification, c'est-à-dire tout ajout, remplacement ou suppression du document dans le registre.
À savoir
Vous devez faire coter et parapher vos documents avant leur utilisation.
Selon le type de société, vous devez obligatoirement faire parapher et coter certains documents.
Le registre des procès-verbaux des décisions prises en assemblée générale par les associés doit obligatoirement être paraphé et côté.
À savoir
Le registre peut être tenu de manière électronique. Les procès-verbaux doivent être signés de manière électronique selon des <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable" target="_blank">règles spécifiques</a> permettant de garantir l'authenticité des documents.
Le registre des décisions prises par l'associé unique doit obligatoirement être paraphé et côté.
À savoir
Le registre peut être tenu de manière électronique. Les procès-verbaux doivent être signés de manière électronique selon des <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable" target="_blank">règles spécifiques</a> permettant de garantir l'authenticité des documents.
Le registre des procès-verbaux des décisions prises en assemblée générale par les associés doit obligatoirement être paraphé et côté.
À savoir
Le registre peut être tenu de manière électronique. Les procès-verbaux doivent être signés de manière électronique selon des <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable" target="_blank">règles spécifiques</a> permettant de garantir l'authenticité des documents.
Le registre des décisions de l'associé unique doit obligatoirement être paraphé et côté.
À savoir
Le registre peut être tenu de manière électronique. Les procès-verbaux doivent être signés de manière électronique selon des <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable" target="_blank">règles spécifiques</a> permettant de garantir l'authenticité des documents.
Le registre des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et le registre des procès-verbaux des délibérations prises par l'assemblée des actionnaires doivent être paraphés et côtés.
À savoir
Les registre peuvent être tenus de manière électronique. Les procès-verbaux doivent être signés de manière électronique selon des <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable" target="_blank">règles spécifiques</a> permettant de garantir l'authenticité des documents.
Le registre des procès-verbaux des délibérations du conseil de surveillance et le registre des procès-verbaux des délibérations prises par l'assemblée des actionnaires doivent être paraphés et côtés.
À savoir
Les registres peuvent être tenus de manière électronique. Les procès-verbaux sont alors signés de manière électronique selon des <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable" target="_blank">règles spécifiques</a> permettant de garantir l'authenticité des documents.
Le registre des procès-verbaux des assemblées des associés doit être paraphé et signé
À savoir
Le registre peut être tenu de manière électronique. Les procès-verbaux sont alors signés de manière électronique selon des <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable" target="_blank">règles spécifiques</a> permettant de garantir l'authenticité des documents.
Pour faire coter et parapher des documents, il faut se rendre auprès de l'une des personnes suivantes :
Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
ACTIVITES MONTABOLAISES 2023 / 2024
GYMNASTIQUE
SCRABBLE
ART FLORAL
Vendredi 10h30 / 11h30
Mercredi 14h30 / 18h00
Mercredi 20h30 / 22h00
SEPTEMBRE
18 – 25
2
23
OCTOBRE
2 – 9 – 16
7
14
NOVEMBRE
6 – 13 – 20 – 27
4
18
DECEMBRE
4 – 11 – 18
2
13
JANVIER
8 – 15 – 22 – 29
6
24
FEVRIER
5 – 12 – 19
3
21
MARS
12 – 19 – 26
10
13
AVRIL
2 – 9 – 16 – 23
7
10
MAI
21 – 28
12
15
JUIN
4 – 11 – 18 – 25
2
19
JUILLET
7
Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11 – DEC. Du 23/12 au 08/01 – FEV. Du 24 au 11/3 – AVR. Du 20 au 6/5
Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.
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