Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
<span class="miseenevidence">APE</span> signifie <span class="miseenevidence">Activité principale exercée</span>.
Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.
Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2406147" target="_blank">NAF rév. 2</a>. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois <span class="expression">code NAF</span>.
Vous pouvez utiliser l'outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :
Service en ligne Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Exemple
Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).
Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).
Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.
Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.
Le code APE permet d'identifier la <span class="miseenevidence">branche d'activité principale</span> de votre entreprise.
L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.
Cette activité doit être celle réellement exercée.
À noter
Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d'affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l'activité principale.
Le code APE détermine la <span class="miseenevidence"><a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F2395">convention collective</a></span> qui s'applique à vos salariés.
Il doit figurer sur les <span class="miseenevidence">bulletins de paie</span> des salariés.
Il est attribué <span class="miseenevidence">automatiquement</span> par l'<a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R12417">Insee</a> lors de l'<span class="miseenevidence">immatriculation</span> de l'entreprise (soit l'<a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F36746">immatriculation d'une micro-entreprise</a>, soit <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F36763">celle d'une entreprise individuelle</a>, soit l'<a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F35934">immatriculation d'une société</a>).
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune demande</span> à effectuer pour l'obtenir.
Vous le trouvez dans votre espace personnel du <span class="miseenevidence">Guichet des formalités des entreprises</span> dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.
L'activité principale de votre entreprise a changé.
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">demande de modification</span> de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Associations Montabolaises
Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
ACTIVITES MONTABOLAISES 2023 / 2024
GYMNASTIQUE
SCRABBLE
ART FLORAL
Vendredi 10h30 / 11h30
Mercredi 14h30 / 18h00
Mercredi 20h30 / 22h00
SEPTEMBRE
18 – 25
2
23
OCTOBRE
2 – 9 – 16
7
14
NOVEMBRE
6 – 13 – 20 – 27
4
18
DECEMBRE
4 – 11 – 18
2
13
JANVIER
8 – 15 – 22 – 29
6
24
FEVRIER
5 – 12 – 19
3
21
MARS
12 – 19 – 26
10
13
AVRIL
2 – 9 – 16 – 23
7
10
MAI
21 – 28
12
15
JUIN
4 – 11 – 18 – 25
2
19
JUILLET
7
Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11 – DEC. Du 23/12 au 08/01 – FEV. Du 24 au 11/3 – AVR. Du 20 au 6/5
Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.
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