Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
Votre conjoint a le <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F32266">statut de conjoint collaborateur</a> s'il remplit les conditions suivantes :
Il participe <span class="miseenevidence">régulièrement</span> à l'activité de l'entreprise.
Il n'est pas <span class="miseenevidence">pas rémunéré</span> pour cette activité.
Vous êtes <span class="miseenevidence">mariés</span>, <span class="miseenevidence">pacsés</span> ou en <span class="miseenevidence">concubinage</span>.
Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.
À savoir
Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.
Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :
Retraite de base et complémentaire
Invalidité-décès
Formation professionnelle continue
Indemnités journalières après avoir cotisé <span class="miseenevidence">pendant 1 an</span>
Allocations en cas de maternité ou paternité <span class="miseenevidence">après 10 mois d'affiliation</span>
Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :
En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires
En appliquant un taux à un montant forfaitaire
C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.
Le taux varie en fonction de l'activité que vous exercez.
Un taux de <span class="valeur">12,3 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">58 %</span> de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">12,3 %</span> x (<span class="valeur">58 %</span> x 3 000) = <span class="valeur">214,02 €</span>.
Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">58 %</span> de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span> x (<span class="valeur">58 %</span> x 3 000) = <span class="valeur">368,88 €</span>.
Une <a href="https://www.lacipav.fr/debuter-activite-liberale/affiliation-cipav/affiliation" target="_blank">liste</a> déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">46 %</span> de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span> x (<span class="valeur">46 %</span> x 3 000) = <span class="valeur">292,56 €</span>.
Un taux de <span class="valeur">12,3 %</span>est appliqué à <span class="valeur">29 328 €</span>.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">12,3 %</span> x<span class="valeur">29 328 €</span> = <span class="valeur">3607,3 €</span>.
Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué à <span class="valeur">17 010 €</span>.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span> x <span class="valeur">17 010 €</span>= <span class="valeur">3606,1 €</span>.
Un taux de <span class="valeur">21,1 %</span> est appliqué à <span class="valeur">12 887 €</span>.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,1 %</span> x <span class="valeur">12 887 €</span>= <span class="valeur">2719,2 €</span>.
<a href="https://www.lacipav.fr/debuter-activite-liberale/affiliation-cipav/affiliation" target="_blank">Une liste</a> déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué à <span class="valeur">10 220 €</span>.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span> x <span class="valeur">10 220 €</span>= <span class="valeur">2 156,4 €</span>.
Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
ACTIVITES MONTABOLAISES 2023 / 2024
GYMNASTIQUE
SCRABBLE
ART FLORAL
Vendredi 10h30 / 11h30
Mercredi 14h30 / 18h00
Mercredi 20h30 / 22h00
SEPTEMBRE
18 – 25
2
23
OCTOBRE
2 – 9 – 16
7
14
NOVEMBRE
6 – 13 – 20 – 27
4
18
DECEMBRE
4 – 11 – 18
2
13
JANVIER
8 – 15 – 22 – 29
6
24
FEVRIER
5 – 12 – 19
3
21
MARS
12 – 19 – 26
10
13
AVRIL
2 – 9 – 16 – 23
7
10
MAI
21 – 28
12
15
JUIN
4 – 11 – 18 – 25
2
19
JUILLET
7
Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11 – DEC. Du 23/12 au 08/01 – FEV. Du 24 au 11/3 – AVR. Du 20 au 6/5
Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.
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