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Fiche pratique

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Vérifié le 17/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quel que soit le statut juridique que vous allez choisir, vous devez impérativement vérifier si l'activité de votre future entreprise est <span class="miseenevidence">réglementée</span>.

Si l'activité que vous envisagez est réglementée, vous devez vérifier que vous remplissez <span class="miseenevidence">toutes les conditions pour l'exercer</span>.

Exemples d'activités réglementées :

  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/agent-immobilier" target="_blank">Agent immobilier</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/architecte" target="_blank">Architecte</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/artiste-auteur" target="_blank">Artiste-auteur</a>
  • <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F33785">Auto-école</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/bar-cafe-debit-boissons" target="_blank">Bar, café</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/debitant-tabac" target="_blank">Débitant de tabac</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/boulanger" target="_blank">Boulanger</a>, <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/patissier" target="_blank">pâtissier</a>
  • Coiffeur <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/coiffeur-salon" target="_blank">en salon</a> ou <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/coiffeur-a-domicile" target="_blank">à domicile</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/chambre-dhotes" target="_blank">Chambre d'hôtes</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/demenageur" target="_blank">Déménageur</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/entretien-reparation-vehicules" target="_blank">Entretien ou réparation de véhicules</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/formateur-independant" target="_blank">Formateur indépendant</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/institut-beaute-estheticienne" target="_blank">Institut de beauté</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/opticien-lunetier" target="_blank">Opticien</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/plombier" target="_blank">Plombier</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/restauration-rapidevente-a-emporter" target="_blank">Restauration rapide / vente à emporter</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/services-a-personne" target="_blank">Services à la personne</a>
  • <a href="https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/tatouage-percage" target="_blank">Tatouage-percage</a>
  • <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F31027">VTC</a>

Il n'existe <span class="miseenevidence">pas de liste exhaustive des activités réglementées</span>. Toutefois, BPIFrance Création met à disposition un module d'information sur les activités réglementées les plus fréquentes :

Outil de recherche
Savoir si une activité est réglementée

Les activités réglementées sont <span class="miseenevidence">soumises à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice</span>.

Conditions d'accès

Exemples :

  • Conditions de diplôme
  • Conditions d'expérience professionnelle
  • Conditions de formation préalable
  • Conditions d'âge minimum
  • Conditions d'honorabilité (par exemple, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou étrangère)
  • Conditions financières (par exemple, avoir un capital d'un montant minimum)
  • Condition de souscription d'une assurance ou de plusieurs assurances

Vous pouvez avoir à respecter plusieurs conditions d'accès.

Vous devez les remplir <span class="miseenevidence">avant de démarrer votre activité</span>.

Au moment de l'immatriculation de votre entreprise, les autorités administratives vous demanderont de présenter les justificatifs correspondant aux conditions d'accès.

Conditions d'exercice

Exemples :

  • Condition de formation continue
  • Condition d'aptitude physique
  • Condition de tenue d'un registre ou de plusieurs registres
  • Condition de déclaration régulière à une ou plusieurs administrations

Contrairement aux conditions d'accès, vous n'avez pas à justifier des conditions d'exercice pour démarrer votre activité. Elles seront vérifiées <span class="miseenevidence">en cours d'exploitation</span>.

 Attention :

selon la nature de votre activité et la commune où vous êtes implanté, vous pouvez avoir des règles supplémentaires à respecter (hygiène, stockage de produits, sécurité, accueil du public,...).

Renseignez-vous auprès d'un professionnel

Pour être sûr d'avoir toutes les informations nécessaires, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l'accompagnement.

Faites appel à la chambre de métiers et de l'artisanat.

Prenez contact avec la chambre de commerce et d'industrie.

Entrez en contact avec l'Urssaf.

Où s’adresser ?

Associations Montabolaises

Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.

L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.

Le club de l’amitié composé de  Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.

Le comité des fêtes composé de  Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.

Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.

de nombreuses associations se trouvent de Montabot

Pour le bien vivre dans notre commune.

Jean Patrick AUDOUX


ACTIVITES MONTABOLAISES   2023 / 2024

GYMNASTIQUE SCRABBLE ART FLORAL
Vendredi
10h30 / 11h30
Mercredi
14h30 / 18h00
Mercredi 
20h30 / 22h00
SEPTEMBRE 18  – 25   2 23
OCTOBRE 2  – 9  –  16 7 14
NOVEMBRE 6  –  13  –  20  –  27 4 18
DECEMBRE 4  –  11  –  18 2 13  
JANVIER  8  –  15  –  22  –  29 6 24
FEVRIER 5  –  12 – 19 3 21
MARS12   –   19  – 26 10 13
AVRIL 2  –  9 – 16 – 23 7 10     
MAI  21  –  28 12 15  
JUIN 4 –  11  –  18 –  25 2 19
JUILLET 7

 

Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11  –  DEC. Du 23/12 au 08/01  –  FEV. Du 24 au 11/3  –  AVR. Du 20 au 6/5

Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.        

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