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Fiche pratique

Modifications d'une entreprise individuelle

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise individuelle (<a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R60655">EI</a>, <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R24384">EIRL</a>, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R24403">RCS</a>.

Vous pouvez modifier les informations suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Chef d'entreprise</span> : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
  • <span class="miseenevidence">Établissement</span> : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F35342">ouverture d'un établissement secondaire</a>, changement ou <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F36227">ajout d'une nouvelle d'activité</a>, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
  • <span class="miseenevidence">Radiation </span>: cessation définitive d'activité

 À noter

En cas de déménagement de votre entreprise, un <span class="miseenevidence">nouveau <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F32135">numéro SIRET</a></span> vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro SIREN.

La modification de l'entreprise individuelle doit être déclarée sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

 Attention :

Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser <span class="miseenevidence">sur le site internet</span> du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

 À noter

La publication de cette modification dans un support d'annonces légales <span class="miseenevidence">n'est pas nécessaire</span>.

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Et aussi

Associations Montabolaises

Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.

L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.

Le club de l’amitié composé de  Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.

Le comité des fêtes composé de  Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.

Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.

de nombreuses associations se trouvent de Montabot

Pour le bien vivre dans notre commune.

Jean Patrick AUDOUX

ACTIVITES MONTABOLAISES   2023 / 2024

GYMNASTIQUE SCRABBLE ART FLORAL
Vendredi
10h30 / 11h30		 Mercredi
14h30 / 18h00		 Mercredi 
20h30 / 22h00
SEPTEMBRE 18  – 25   2 23
OCTOBRE 2  – 9  –  16 7 14
NOVEMBRE 6  –  13  –  20  –  27 4 18
DECEMBRE 4  –  11  –  18 2 13  
JANVIER  8  –  15  –  22  –  29 6 24
FEVRIER 5  –  12 – 19 3 21
MARS12   –   19  – 26 10 13
AVRIL 2  –  9 – 16 – 23 7 10     
MAI  21  –  28 12 15  
JUIN 4 –  11  –  18 –  25 2 19
JUILLET 7

 

Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11  –  DEC. Du 23/12 au 08/01  –  FEV. Du 24 au 11/3  –  AVR. Du 20 au 6/5

Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.        

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