Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Cette aide concerne les entreprises et associations assurant la production d'une représentation de spectacle vivant dans des salles de petite jauge, en France ou à l'étranger.
Conditions concernant l'entreprise
L'entreprise ou l'association qui remplit <span class="miseenevidence">les 4 conditions</span> suivantes peut bénéficier de l'aide :
Elle doit avoir un <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F22365">récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacle</a>
Elle doit avoir un chiffre d'affaires ou bilan annuel inférieur ou égal à <span class="valeur">1 000 000 €</span>
Elle doit avoir été créée au moins 1 an avant la date de la représentation pour laquelle l'aide est demandée
Elle doit relever d'une <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R59273">convention collective nationale</a> du spectacle vivant
Attention :
l'entreprise dont l'activité principale relève de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635534/" target="_blank">convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)</a> ne peut pas bénéficier de cette aide.
Conditions concernant la rémunération des salariés composant le plateau artistique
L'entreprise ou l'association doit verser à chacun des salariés composant le <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R59952">plateau artistique</a> une <span class="miseenevidence">rémunération minimale</span>. Son montant varie selon la méthode de rémunération.
Rémunération au cachet
Rémunération mensualisée à temps plein
Le cachet brut doit être au moins égal à <span class="valeur">118,20 €</span>.
La rémunération mensualisée brute doit être au moins égale à <span class="valeur">2 482,20 €</span>.
Condition concernant la salle
L'aide peut être accordée pour une représentation de spectacle vivant qui a lieu dans une salle ou un établissement <span class="miseenevidence">pouvant accueillir jusqu'à 299 personnes</span>.
Exemple
La représentation a lieu dans une salle pouvant accueillir jusqu'à 315 personnes. L'aide ne peut pas être accordée.
Le montant de l'aide <span class="miseenevidence">dépend du nombre d'artistes engagés</span> et varie selon le <span class="miseenevidence">mode de rémunération</span> (au cachet ou mensualisée).
Montant de l'aide en fonction du nombre d'artistes employés et du mode de rémunération
Nombre d'artistes employés
Rémunération au cachet
Rémunération mensualisée
<span class="miseenevidence">1</span>
<span class="valeur">41,37 €</span>
<span class="valeur">868,77 €</span>
<span class="miseenevidence">2</span>
<span class="valeur">82,74 €</span>
<span class="valeur">1 737,54 €</span>
<span class="miseenevidence">3</span>
<span class="valeur">159,57 €</span>
<span class="valeur">3 350,97 €</span>
<span class="miseenevidence">4</span>
<span class="valeur">260,04 €</span>
<span class="valeur">5 460,84 €</span>
<span class="miseenevidence">5</span>
<span class="valeur">384,15 €</span>
<span class="valeur">8 067,15 €</span>
<span class="miseenevidence">6</span>
<span class="valeur">531,90 €</span>
<span class="valeur">11 169,90 €</span>
Si au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d'emplois pris en compte dans le calcul de l'aide est augmenté d'une unité.
À savoir
une même entreprise peut bénéficier de l'aide dans la limite de <span class="miseenevidence">42 représentations maximum</span> en une année. Le montant total des aides ne peut pas dépasser <span class="valeur">200 000 €</span> sur 3 exercices fiscaux.
La demande d'aide doit être transmise à l'Agence de services et des paiements (ASP) dans un <span class="miseenevidence">délai de 6 mois</span> à compter de la date de la représentation pour laquelle l'aide est demandée.
Formulaire Demande de prise en charge dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants temporaire
l'aide <span class="miseenevidence">ne peut pas se cumuler</span> avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi versée à un salarié pour laquelle l'aide est demandée.
L'entreprise ou l'association doit joindre à la demande les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :
Lieux de diffusion du spectacle vivant
Jauge du lieu de diffusion dans lequel le spectacle est produit
Composition du <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R59952">plateau artistique</a>
Versement effectif des salaires concernés par la représentation et les répétitions
Nombre de billets mis en vente
Numéro de récépissé d'entrepreneur du spectacle vivant de l'employeur
L'Agence de services et de paiement contrôle l'exactitude des déclarations. Après examen de la demande, un courrier d'éligibilité ou de refus sera adressé à l'employeur.
À noter
le dossier de demande doit être transmis <span class="miseenevidence">uniquement par courrier</span> à une adresse qui varie selon le lieu de domiciliation de l'entreprise ou association. Ces différentes adresses sont mentionnées à la fin du formulaire à remplir et signé.
Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
ACTIVITES MONTABOLAISES 2023 / 2024
GYMNASTIQUE
SCRABBLE
ART FLORAL
Vendredi 10h30 / 11h30
Mercredi 14h30 / 18h00
Mercredi 20h30 / 22h00
SEPTEMBRE
18 – 25
2
23
OCTOBRE
2 – 9 – 16
7
14
NOVEMBRE
6 – 13 – 20 – 27
4
18
DECEMBRE
4 – 11 – 18
2
13
JANVIER
8 – 15 – 22 – 29
6
24
FEVRIER
5 – 12 – 19
3
21
MARS
12 – 19 – 26
10
13
AVRIL
2 – 9 – 16 – 23
7
10
MAI
21 – 28
12
15
JUIN
4 – 11 – 18 – 25
2
19
JUILLET
7
Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11 – DEC. Du 23/12 au 08/01 – FEV. Du 24 au 11/3 – AVR. Du 20 au 6/5
Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.
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