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Question-réponse

Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?

Vérifié le 30/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que demandeur d'emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.

Vous devez vérifier s'il n'y a pas une <span class="miseenevidence"><a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R62831">clause de non-concurrence</a></span> dans votre ancien contrat de travail.

Cette <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F1910">clause</a> vous empêche d'exercer une activité similaire à celle que vous aviez en tant que salarié après la rupture de votre contrat de travail.

Ainsi, vous ne pouvez pas créer d'entreprise qui pourrait être concurrente à celle de votre employeur après votre période de salariat. En revanche, rien ne vous empêche d'exercer une activité de micro-entrepreneur dans un autre domaine.

Pour être valable, cette clause doit être limitée dans le temps ou l'espace (lieu). Elle ne s'applique qu'à une activité bien précise. Enfin, elle doit être rémunérée.

 Exemple

Vous êtes salarié d'une épicerie et vous souhaitez créer votre entreprise.

Vous ne pourrez pas créer une épicerie après la fin de votre contrat de travail, en revanche vous pourrez créer n'importe quel autre type de boutique (commerce de vêtement, boulangerie...).

Pôle emploi aide les demandeurs d'emploi inscrits à créer leur micro-entreprise en leur proposant <span class="miseenevidence">2 aides</span>. Vous avez le choix entre les aides suivantes :

  • <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=N178">Allocation d'aide au retour à l'emploi</a> (ARE) : cette aide vous permet de recevoir chaque mois une allocation en plus de ce que vous percevez avec votre activité de micro-entrepreneur.
  • <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F15252">Aide à la reprise et à la création d'entreprise</a> (ARCE) : cette aide vous permet de recevoir en 2 versements un pourcentage de vos droits à l'allocation chômage en fonction de ce qu'il vous reste à percevoir.

Vous devez déclarer votre <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F23257">chiffre d'affaires</a> en tant que micro-entrepreneur tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande).

Votre chiffre d'affaires est imposé au <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F23267">régime d'imposition micro-fiscal</a>.

Vous devez payer des cotisations sociales sur le chiffre d'affaires que vous réalisez en tant que micro-entrepreneur.

Vous êtes soumis au régime <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F23267">micro-social</a>.

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Pour en savoir plus

Associations Montabolaises

Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.

L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.

Le club de l’amitié composé de  Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.

Le comité des fêtes composé de  Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.

Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.

de nombreuses associations se trouvent de Montabot

Pour le bien vivre dans notre commune.

Jean Patrick AUDOUX

ACTIVITES MONTABOLAISES   2023 / 2024

GYMNASTIQUE SCRABBLE ART FLORAL
Vendredi
10h30 / 11h30		 Mercredi
14h30 / 18h00		 Mercredi 
20h30 / 22h00
SEPTEMBRE 18  – 25   2 23
OCTOBRE 2  – 9  –  16 7 14
NOVEMBRE 6  –  13  –  20  –  27 4 18
DECEMBRE 4  –  11  –  18 2 13  
JANVIER  8  –  15  –  22  –  29 6 24
FEVRIER 5  –  12 – 19 3 21
MARS12   –   19  – 26 10 13
AVRIL 2  –  9 – 16 – 23 7 10     
MAI  21  –  28 12 15  
JUIN 4 –  11  –  18 –  25 2 19
JUILLET 7

 

Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11  –  DEC. Du 23/12 au 08/01  –  FEV. Du 24 au 11/3  –  AVR. Du 20 au 6/5

Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.        

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