Professionnels
Guide des Professionnels
Formulaire
Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France (Formulaire 16207*01)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une ou plusieurs modification(s) ou à la cessation d’activité d’une entreprise étrangère (entreprise individuelle ou société) exerçant une activité sans établissement en France et n’employant pas de personnel relevant de la sécurité sociale française.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : EE2-EE4.
Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès du service des impôts du lieu de l’activité en France ou auprès du service des impôts des entreprises étrangères (SIEE). Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
En cas d’emploi de personnel relevant du régime de sécurité sociale français par l’entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France, la formalité de modification ou de cessation d’activité est à réaliser sur le site : https://www.foreign-companies.urssaf.eu
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Associations Montabolaises
Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
ACTIVITES MONTABOLAISES 2023 / 2024
| GYMNASTIQUE | SCRABBLE | ART FLORAL | |||
| Vendredi 10h30 / 11h30 | Mercredi 14h30 / 18h00 | Mercredi 20h30 / 22h00 | |||
| SEPTEMBRE | 18 – 25 | 2 | 23 | ||
| OCTOBRE | 2 – 9 – 16 | 7 | 14 | ||
| NOVEMBRE | 6 – 13 – 20 – 27 | 4 | 18 | ||
| DECEMBRE | 4 – 11 – 18 | 2 | 13 | ||
| JANVIER | 8 – 15 – 22 – 29 | 6 | 24 | ||
| FEVRIER | 5 – 12 – 19 | 3 | 21 | ||
| MARS | 12 – 19 – 26 | 10 | 13 | ||
| AVRIL | 2 – 9 – 16 – 23 | 7 | 10 | ||
| MAI | 21 – 28 | 12 | 15 | ||
| JUIN | 4 – 11 – 18 – 25 | 2 | 19 | ||
| JUILLET | 7 |
Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11 – DEC. Du 23/12 au 08/01 – FEV. Du 24 au 11/3 – AVR. Du 20 au 6/5
Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.