Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu <span class="miseenevidence">en ligne</span> et <span class="miseenevidence">gratuitement</span>. Il peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise.
Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale doit s'inscrire au <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R24403">RCS</a>. On parle de l'immatriculation.
L'extrait K ou l'extrait Kbis est le document officiel qui prouve cette <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F35934">immatriculation</a>. Il contient toutes les informations sur l'entreprise. Il s'agit de la "<span class="expression">carte d'identité</span>" de l'entreprise.
<span class="miseenevidence">L'extrait K</span> concerne les <span class="miseenevidence">entreprises individuelles</span> (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les <span class="miseenevidence">micro-entrepreneurs</span>. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
<span class="miseenevidence">L'extrait Kbis</span> concerne les personnes morales, c'est-à-dire à <span class="miseenevidence">toutes les formes de sociétés commerciales</span>. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans et les professions libérales doivent fournir leur <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R17969">numéro Siren</a>.
L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R24403">RCS</a> :
Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation)
<a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F33050">Code APE (ou code NAF</a>)
<a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F23844">Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)</a>
Montant du <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/depot-capital-social-entreprise" target="_blank">capital social</a>
Adresses du siège social et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE)
Âge de la société (durée d'existence)
Date de sa création
Activité détaillée (texte)
<a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F31594">Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise</a>
Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
L'extrait K ou Kbis prouve <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F35934">l'immatriculation</a> au <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=R24403">RCS</a>.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.
À noter
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives. Il suffit de communiquer le <a href="https://montabot.fr/pro-assoc/?xml=F32135">numéro unique d'identification (Siren)</a>.
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :
Tout dirigeant peut demander gratuitement un extrait K ou Kbis numérique de son entreprise ou société commerciale.
Toute personne autre que le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.
<span class="miseenevidence">Le chef d'entreprise</span> peut demander un extrait <span class="miseenevidence">K ou Kbis numérique</span>.
Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce.
Il pourra ensuite se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son K ou Kbis numérique.
Service en ligne MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
ACTIVITES MONTABOLAISES 2023 / 2024
GYMNASTIQUE
SCRABBLE
ART FLORAL
Vendredi 10h30 / 11h30
Mercredi 14h30 / 18h00
Mercredi 20h30 / 22h00
SEPTEMBRE
18 – 25
2
23
OCTOBRE
2 – 9 – 16
7
14
NOVEMBRE
6 – 13 – 20 – 27
4
18
DECEMBRE
4 – 11 – 18
2
13
JANVIER
8 – 15 – 22 – 29
6
24
FEVRIER
5 – 12 – 19
3
21
MARS
12 – 19 – 26
10
13
AVRIL
2 – 9 – 16 – 23
7
10
MAI
21 – 28
12
15
JUIN
4 – 11 – 18 – 25
2
19
JUILLET
7
Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11 – DEC. Du 23/12 au 08/01 – FEV. Du 24 au 11/3 – AVR. Du 20 au 6/5
Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.
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