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Fiche pratique

Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité 

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La domiciliation de votre entreprise est obligatoire. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation. On parle aussi couramment de siège social.

  • Domicilier une entreprise individuelle
  • Domicilier une société

Il s'agit de donner une adresse administrative et juridique à votre entreprise.

On parle aussi couramment de siège social.

Selon votre adresse, vous dépendez géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes.

Cette adresse apparaît dans tous les documents de votre entreprise (factures, contrats, formalités, déclarations, etc.).

C'est là que les clients peuvent envoyer leur courrier.

Si vous avez un site internet, l'adresse fait partie des mentions obligatoires à inscrire dessus.

Elle doit être aussi précisée dans votre business plan.

Elle représente l'image de votre entreprise auprès de vos clients et de vos partenaires.

 À noter

L'adresse du siège social et l'adresse du lieu de travail sont souvent identiques pour les artisans, les agriculteurs ou les activités commerciales de petite taille.

  • Adresse de siège social
  • Lieu de travail

Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle.

Cette domiciliation chez vous peut durer autant de temps que vous le souhaitez.

  À savoir

Vous devez choisir l'adresse de votre entreprise avant son immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Quelles conditions ?

Vous devez respecter les conditions suivantes  :

  • Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement
  • Votre logement doit être votre résidence principale

Vous devez vérifier qu'aucune mention (clause) ne s'oppose à cette domiciliation dans :

Où s’adresser ?

Mairie

Comment faire ?

Vous devez prévenir votre bailleur ou votre syndicat de copropriété que votre domicile personnel va être utilisé pour l'adresse de votre entreprise.

Vous le prévenez par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après son accord, vous devez faire figurer le nom de votre entreprise sur tous vos documents, dont le bail, les factures EDF, téléphone, etc.

Assurance

Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.

Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

  • Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.

    Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme lieu de travail.

    Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.

    Quelles conditions ?

    Vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Habiter dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une ZFU-TE
    • Habiter dans votre résidence principale
    • Être le seul actif de votre entreprise
    • Ne pas recevoir de clients ni de marchandises à votre domicile
    • Pas d'opposition dans le contrat de bail (en tant que locataire) et les règles d'urbanisme
    • Si vous êtes en rez-de-chaussée : votre activité ne doit pas faire subir de nuisances sonores aux habitants

    Vous n'avez pas d'autorisation à demander pour exercer votre activité à votre domicile.

     Attention :

    Si vous habitez Paris, ou l'un des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), ou toute commune de plus de 200 000 habitants, vous devez demander une autorisation pour changement l'usage de votre habitation.

    Assurance

    Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.

    Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

  • Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.

    Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme lieu de travail.

    Vous changez donc l'usage de votre domicile.

    Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.

    Quelles conditions ?

    Pour pratiquer votre activité à votre domicile, vous devez en transformer l'usage : passer d'un usage privé à un usage professionnel.

    Pour cela, vous devez demander les autorisations suivantes :

    • Autorisation auprès de votre bailleur si vous louez ou de votre syndicat de copropriété si vous vivez en copropriété
    • Autorisation auprès de votre mairie
    • Permis de construire ou déclaration à transmettre à votre mairie en cas de travaux

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Formulaire
    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

    Cerfa n° 13404*10

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Formulaire annexe :

    Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

    Assurance

    Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.

    Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, des clients accidentés, des stocks endommagés, etc.

Si vous possédez ou louez un local, vous pouvez en faire l'adresse de votre entreprise.

Avantages

Vous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle.

Vous gérez de façon indépendante votre siège social.

Inconvénients

Ce choix est plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel.

Il demande aussi plus de temps de gestion.

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

Vous souhaitez exercer une activité commerciale ou artisanale.

Vous choisissez de louer un local et d'en faire votre adresse professionnelle.

Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'exploiter le local pour votre activité.

Vous devez connaître les caractéristiques d'un bail commercial.

 À noter

Si vous avez une activité libérale, on parle alors de "bail professionnel".

Choisir un local commercial

Votre local commercial correspond souvent à l'adresse de votre siège social.

Le choix de votre emplacement et le type de local est crucial pour la réussite de votre entreprise.

Vous devez connaître et suivre les obligations et formalités liées aux ERP.

  À savoir

La mairie de Paris propose sur son site internet la liste des locaux vacants pour implanter votre activité avec un faible loyer.

Il est conseillé d'avoir un loyer annuel qui représente 8 % maximum de votre chiffre d'affaires hors taxe.

Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :

  • Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels
  • Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi
  • Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.
  • Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?
  • Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.

 À noter

Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à votre commerce et renseignez-vous sur les autorisations d'urbanisme.

Achat de fonds de commerce

Vous souhaitez avoir une activité commerciale ou artisanale.

Si vous achetez un fonds de commerce et qu'il contient un local commercial, vous pouvez utiliser son adresse pour votre entreprise.

Vous devez connaître les formalités liées à la cession et à la reprise d'un fonds de commerce.

Location-gérance d'un fonds de commerce

Vous souhaitez avoir une activité commerciale.

Vous choisissez de louer un fonds de commerce et d'en faire votre adresse professionnelle.

C'est possible dans le cas où le propriétaire d'un fonds de commerce n'exploite pas celui-ci mais il choisit de le mettre en location-gérance.

Il signe un contrat de location gérance (ou gérance libre) avec vous.

Vous exploitez son local et vous payez une redevance au propriétaire.

De quoi s'agit-il ?

Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à plusieurs entreprises.

Il doit posséder un agrément préfectoral, ce qui garantit la qualité de ses services.

À quoi sert un cabinet de domiciliation ?

En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les tâches administratives liées au siège social.

Vous pouvez choisir à la carte parmi les prestations suivantes :

  • Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation
  • Standard téléphonique
  • Accès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworking
  • Rédaction de devis et factures, etc.

C'est une façon de déléguer la gestion de votre siège social à un fournisseur de services.

Comment faire ?

  • Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires officiellement reconnus. Vous trouvez sur leur site internet une liste des cabinets adhérents par nom, par ville ou par département.
  • Vous signez avec le cabinet de votre choix un contrat de domiciliation. Ce contrat doit être d'une durée de 3 mois minimum.
  • Vous pouvez ensuite immatriculer votre entreprise au registre national des entreprises (RNE)

Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.

Avantages

C'est une solution économique qui a l'avantage de :

  • Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs
  • Séparer vie personnelle et vie professionnelle
  • Vous libérer du temps

On parle de coworking lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel.

Vous pouvez choisir de prendre cette adresse comme siège social de votre entreprise et d'y exercer votre activité.

Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).

 Attention :

La plupart des espaces de coworking n'autorisent pas de stocker des marchandises ni de recevoir une clientèle régulière importante.

Avantages

Vous pouvez échanger avec d'autres professionnels.

Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs.

Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.

Vous n'avez pas à fournir un dépôt de garantie ni un droit au bail.

De quoi s'agit-il ?

La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.

Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Vous pouvez intégrer une pépinière à différents stades de votre projet :

  À savoir

La durée maximale d'hébergement est de 48 mois.

Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité.

Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de start-up.

À quoi sert une pépinière ?

Elle fournit un hébergement pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre travail (bureaux et réunions). Elle regroupe et accompagne de jeunes entreprises.

Une pépinière vous apporte 2 avantages :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation
  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

Quels sont les services et accompagnements ?

En plus de la domiciliation, vous trouvez dans une pépinière les services suivants ;

  • Équipements partagés (photocopieurs, relieurs, accès internet, etc.)
  • Secrétariat, accueil téléphonique de votre entreprise
  • Accompagnement personnalisé pour démarrer votre projet et le développer
  • Réseau de partenaires : potentiels financeurs de votre projet
  • Relations avec d'autres entrepreneurs pour échanger : espaces communs (cuisine, détente, etc.)
  • Apprendre : formations et conférences
  • Documentation et bibliothèque spécialisée dans les métiers

Comment faire ?

  • Vous devez présenter un dossier de candidature à la pépinière.
  • Si votre dossier est sélectionné, vous devez présenter votre projet devant un comité.
  • Si votre projet est accepté, vous recevez un agrément.
  • Vous signez une convention et un contrat de bail d'une courte durée (3 ans maximum)

Où trouver une pépinière ?

Vous pouvez vous rapprocher de réseaux de pépinières dans votre région.

Vous pouvez consulter notre contenu qui traite des accompagnements possibles.

Quel coût ?

Vous devez compter en moyenne un loyer compris entre 100 € et 300 € par m2.

Il s'agit de donner une adresse administrative et juridique à votre société.

On parle aussi couramment de siège social.

Selon votre adresse, vous dépendez géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes.

Cette adresse apparaît dans tous les documents de votre société (statuts, factures, contrats, formalités, déclarations, etc.).

C'est là que les clients peuvent envoyer leur courrier.

Si vous avez un site internet, l'adresse fait partie des mentions obligatoires à inscrire dessus.

Elle doit être aussi précisée dans votre business plan.

Elle représente l'image de votre société auprès de vos clients et de vos partenaires.

Vous devez choisir le siège social de votre société avant de rédiger ses statuts.

Vous devez l'inscrire ensuite dans les statuts de votre société.

 À noter

À chaque changement d'adresse, vous devez effectuer une modification de statuts.

Qui peut donner son adresse ?

Vous pouvez choisir votre adresse personnelle pour votre société si vous en êtes le représentant légal.

Seul le dirigeant d'une société et non l'un des associés peut domicilier l'entreprise à son adresse personnelle.

Vous pouvez faire ce choix si vous êtes l'un des dirigeants suivants :

  • Gérant d'une SARL, d'une EURL ou d'une SNC
  • Directeur général ou président du directoire d'une SA
  • Président d'une SAS

Quelles conditions ?

Vous devez respecter les conditions suivantes  :

  • Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement
  • Votre logement doit être votre résidence principale

Vous devez vérifier qu'aucune mention (clause) ne s'y oppose dans :

Pour accéder aux règles d'urbanisme concernant votre commune, vous pouvez demander à votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Vous remplissez les conditions
  • Vous ne remplissez pas les conditions

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez domicilier votre société chez vous autant de temps que vous le souhaitez.

Si une mention du bail, du règlement d'urbanisme ou de copropriété s'oppose à votre adresse en tant que siège social, vous êtes alors limité à 5 ans maximum.

Vous devez changer la domiciliation de votre société avant le délai de 5 ans.

Ce changement d'adresse s'effectue sur le Guichet des formalités des entreprises avant la fin des 5 ans autorisés.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Comment faire ?

Vous devez prévenir votre bailleur ou votre syndicat de copropriété que votre domicile personnel va être utilisé pour devenir le siège social votre société.

Vous le prévenez par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Assurance

Il est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.

Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.

Si vous possédez ou louez un local, vous pouvez en faire l'adresse de votre entreprise.

Avantages

Vous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle.

Vous gérez de façon indépendante votre siège social.

Inconvénients

Ce choix est plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel.

Il demande aussi plus de temps de gestion.

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

Vous souhaitez exercer une activité commerciale ou artisanale.

Vous choisissez de louer un local et d'en faire votre adresse professionnelle.

Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'exploiter le local pour votre activité.

Vous devez connaître les caractéristiques d'un bail commercial.

 À noter

Si vous avez une activité libérale, on parle alors de "bail professionnel".

Votre local commercial correspond souvent à l'adresse de votre siège social.

Le choix de votre emplacement et le type de local est crucial pour la réussite de votre entreprise.

Vous devez connaître et suivre les obligations et formalités liées aux ERP.

  À savoir

La mairie de Paris propose sur son site internet la liste des locaux vacants pour implanter votre activité avec un faible loyer.

Il est conseillé d'avoir un loyer annuel qui représente 8 % maximum de votre chiffre d'affaires hors taxe.

Achat de fonds de commerce

Vous souhaitez avoir une activité commerciale ou artisanale.

Si vous achetez un fonds de commerce et qu'il contient un local commercial, vous pouvez prendre son adresse pour votre entreprise.

Vous devez connaître les formalités liées à la cession et à la reprise d'un fonds de commerce.

Location-gérance d'un fonds de commerce

Vous souhaitez avoir une activité commerciale.

Vous choisissez de louer un fonds de commerce et d'en faire votre adresse professionnelle.

C'est possible dans le cas où le propriétaire d'un fonds de commerce n'exploite pas celui-ci mais il choisit de le mettre en location-gérance.

Il signe un contrat de location gérance (ou gérance libre) avec vous.

Vous exploitez son local et vous payez une redevance au propriétaire.

On parle de coworking lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel.

Vous pouvez choisir de prendre cette adresse comme siège social de votre entreprise et d'y exercer votre activité.

Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).

 Attention :

La plupart des espaces de coworking n'autorisent pas de stocker des marchandises ni de recevoir une clientèle régulière importante.

Avantages

Vous pouvez échanger avec d'autres professionnels.

Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs.

Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.

Vous n'avez pas à fournir un dépôt de garantie ni un droit au bail.

De quoi s'agit-il ?

Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à plusieurs entreprises.

Il doit posséder un agrément préfectoral, ce qui garantit la qualité de ses services.

À quoi sert un cabinet de domiciliation ?

En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les tâches administratives liées au siège social.

Vous pouvez choisir à la carte parmi les prestations suivantes :

  • Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation
  • Standard téléphonique
  • Accès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworking
  • Rédaction de devis et factures, etc.

C'est une façon de déléguer la gestion de votre siège social à un fournisseur de services.

Comment faire ?

  • Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires officiellement reconnus. Vous trouvez sur leur site internet une liste des cabinets adhérents par nom, par ville ou par département.
  • Vous signez avec le cabinet de votre choix un contrat de domiciliation. Ce contrat doit être d'une durée de 3 mois minimum.
  • Vous pouvez ensuite immatriculer votre entreprise au registre national des entreprises (RNE)

Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.

Avantages

C'est une solution économique qui a l'avantage de :

  • Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneurs
  • Séparer vie personnelle et vie professionnelle
  • Vous libérer du temps

De quoi s'agit-il ?

La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.

Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Vous pouvez intégrer une pépinière à différents stades de votre projet :

  À savoir

La durée maximale d'hébergement est de 48 mois.

Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité.

Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de start-up.

À quoi sert une pépinière ?

Elle fournit un hébergement pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre travail (bureaux et réunions). Elle regroupe et accompagne de jeunes entreprises.

Une pépinière vous apporte 2 avantages :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation
  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

Quels sont les services et accompagnements ?

En plus de la domiciliation, vous trouvez dans une pépinière les services suivants ;

  • Équipements partagés (photocopieurs, relieurs, accès internet, etc.)
  • Secrétariat, accueil téléphonique de votre entreprise
  • Accompagnement personnalisé pour démarrer votre projet et le développer
  • Réseau de partenaires : potentiels financeurs de votre projet
  • Relations avec d'autres entrepreneurs pour échanger : espaces communs (cuisine, détente, etc.)
  • Apprendre : formations et conférences
  • Documentation et bibliothèque spécialisée dans les métiers

Comment faire ?

  • Vous devez présenter un dossier de candidature à la pépinière.
  • Si votre dossier est sélectionné, vous devez présenter votre projet devant un comité.
  • Si votre projet est accepté, vous recevez un agrément.
  • Vous signez une convention et un contrat de bail d'une courte durée (3 ans maximum)

Où trouver une pépinière ?

Vous pouvez vous rapprocher de réseaux de pépinières dans votre région.

Vous pouvez consulter notre contenu qui traite des accompagnements possibles.

Quel coût ?

Vous devez compter en moyenne un loyer compris entre 100 € et 300 € par m2.

Attention : vous devez avoir choisi votre forme juridique (société ou EI) avant de domicilier votre entreprise.

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Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.

L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.

Le club de l’amitié composé de  Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.

Le comité des fêtes composé de  Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.

Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.

de nombreuses associations se trouvent de Montabot

Pour le bien vivre dans notre commune.

Jean Patrick AUDOUX

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SEPTEMBRE 18  – 25   2 23
OCTOBRE 2  – 9  –  16 7 14
NOVEMBRE 6  –  13  –  20  –  27 4 18
DECEMBRE 4  –  11  –  18 2 13  
JANVIER  8  –  15  –  22  –  29 6 24
FEVRIER 5  –  12 – 19 3 21
MARS12   –   19  – 26 10 13
AVRIL 2  –  9 – 16 – 23 7 10     
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JUIN 4 –  11  –  18 –  25 2 19
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